Perspectives on Innovation, Risk and Responsibility (PIRR)
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Intelligence artistique: le caractère créatif des algorithmes et leur paternité sur les œuvres d'art Les récentes avancées en matière d'intelligence artificielle ont confronté les juristes à une multitude de questions juridiques complexes. Parmi cette multitude de problèmes, Julia Wismer a choisi de se pencher sur une question liée au droit d'auteur. Dans son ouvrage, l'auteure examine, dans une perspective de droit comparé, la protection au titre du droit d'auteur des programmes informatiques basés sur l'IA ainsi que des produits créés à l'aide de l'IA. Elle propose des solutions pour le droit suisse qui contribuent à une meilleure compréhension de cette matière.
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Arbitrage international et droit civil de l'antitrust En raison de la révision actuelle du droit suisse des cartels, Yves Loher a traité dans ce livre l'impact de l'importance accrue du droit civil des cartels et des procédures civiles qui y sont liées. En effet, l'importance de ces thèmes est également en hausse dans l'arbitrage, ce qui pose toutefois des problèmes pratiques dans les procédures d'arbitrage internationales. Le présent ouvrage examine les solutions proposées et les obstacles rencontrés. L'auteur s'intéresse en particulier à l'appartenance des normes antitrust à l'ordre public et à la qualification des dispositions antitrust comme normes d'intervention.
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Coopération en matière de données Dans cet ouvrage, Robin Landolt examine en détail le cadre juridique en vigueur pour la coopération en matière de données. Les entreprises se procurent régulièrement des ressources en coopérant avec d'autres acteurs du marché. Cependant, les données ne sont souvent utilisées qu'au sein de l'entreprise, car des risques économiques ou liés à la protection des données s'opposent à une utilisation interentreprises. Le fait que l'UE crée de plus en plus de règlements en matière de droit de la protection des données, comme le Data Act, afin d'encourager une telle utilisation interentreprises des données, a donné lieu à une présentation du cadre juridique en vigueur en Suisse. Les faiblesses et les possibilités d'aménagement de ce dernier sont également mises en évidence.
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Télématique et assurance automobile Dans ce volume, Lara Blumer examine des clauses télématiques concrètes, car les modèles de contrats basés sur l'analyse du comportement des clients prennent de plus en plus d'importance. Les particularités précontractuelles et d'assurance sont mises en lumière. De même, l'utilisation de la télématique est classée selon le droit des contrats. L'auteur se concentre en particulier sur la LCA révisée et le droit de la protection des données, en abordant notamment les questions de l'octroi de rabais et de la modification du risque suite à l'interruption des services télématiques ou à la modification des valeurs du score. Le livre sert ainsi de guide pour les différentes questions qui peuvent se poser en relation avec les assurances télématiques des véhicules à moteur.
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Système de règles basé sur le code Ce livre, rédigé par Rhea Specogna, traite de la nécessité d'ancrer les smart contracts dans le droit étatique traditionnel et de la possibilité de les intégrer dans des systèmes de règles basés uniquement sur des codes. L'auteure aborde le concept et les bases juridiques des smart contracts, en particulier le règlement des litiges dans le cadre de ces relations contractuelles. Dans ce contexte, il aborde également la Convention d'arbitrage de New York ainsi que l'exécution internationale des sentences arbitrales, en tenant compte d'une limitation de l'autonomie des parties en matière d'arbitrage par la juridiction étatique.
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