Déclaration de mission

Le Center for Innovation, Risk and Responsibility (CIRR) est un groupe de réflexion indépendant qui s'intéresse aux conséquences de l'innovation technique sur l'attribution de la responsabilité juridique et la prise en charge économique finale des risques. Selon la conception juridique traditionnelle, l'accent est mis sur le droit technique, le droit des assurances et le droit des dommages et intérêts. Une attention particulière est accordée aux matières dites transversales, c'est-à-dire aux questions qui présentent des liens avec des domaines de recherche et de droit très différents.

En dépit de sa spécialisation en droit privé, le CIRR ne souhaite pas seulement explorer les nombreux liens intradisciplinaires, par exemple avec le droit public, mais aussi les implications de ses objets d'étude du point de vue de la société dans son ensemble. Outre l'élargissement des perspectives intra- et interdisciplinaires, le droit comparé et la prise en compte des dimensions transnationales de l'innovation technique constituent des instruments d'analyse indispensables et donc utilisés de manière continue.

Les questions examinées concernent aussi bien des domaines peu ou pas réglementés jusqu'à présent que des domaines pour lesquels il y a lieu de remettre en question les approches établies de la réglementation et/ou de la jurisprudence et de présenter de nouveaux concepts optimisés.

Des exemples choisis de telles questions sont par exemple les risques et leur attribution dans le domaine de la génétique et de la nanotechnologie, tels qu'ils sont utilisés dans le droit alimentaire et environnemental, ou l'utilisation de systèmes de commande partiellement ou entièrement automatisés dans le monde du travail, dans le domaine médical (par exemple lors d'opérations), dans le trafic routier ou aérien ou encore dans le domaine de l'exploitation énergétique. D'autres exemples sont les développements dans le domaine de la legaltech ou de l'insurtech (spécifique), y compris l'utilisation de technologies de ledger distribué (par ex. la blockchain) ou de chemins de décision basés sur l'intelligence artificielle. Enfin, la crise climatique omniprésente entraîne également des défis juridiques considérables, que le CIRR s'efforce également de relever de manière scientifique.

Dans l'ensemble, le CIRR souhaite contribuer par son travail à la manière dont le "droit" doit réagir concrètement aux innovations techniques. Il s'agit de donner de nouvelles impulsions à l'industrie innovatrice, à la société qui y est confrontée, à la pratique du droit et enfin à la science juridique, afin de contrer la "surcharge du droit par l'innovation technique", ressentie parfois dans les quatre domaines. Au lieu de cela, les potentiels et les risques respectifs doivent être identifiés et évalués d'un point de vue juridique. De cette manière, un transfert de connaissances doit être réalisé - que ce soit dans le cadre d'une prestation de conseil individuelle ou d'une contribution scientifique générale - qui doit notamment permettre de vérifier les évaluations existantes de l'innovation technique afin de savoir si elles reposent réellement sur des faits ou plutôt sur des préjugés.