Discussion d'arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme

Vorlesungsunterlagen

01. Organisation et Role du Tribunal fédéral (PDF, 1 MB)

02. Procédure (PDF, 1 MB)

03. Les mesures en droit pénal suisse (PDF, 202 KB)

04. BGE 125 IV 134 (PDF, 25 KB)

05. Coauteur et complicité (PDF, 345 KB)